Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BMDC FORMACOM
BMDC, sas

Numéro de dépôt :
4074050
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2024
BMDC FORMACOM de BMDC

Présentation de la marque BMDC FORMACOM

Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BMDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BMDC FORMACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BMDC domicilié(e) Immeuble Rocheméane, Morne Vergain - 97139 - ABYMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 546 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BMDC, M. Philippe LACROIX domicilié(e) Immeuble Rocheméane, Morne Vergain - 97139 - ABYMES - France.

La marque BMDC FORMACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BMDC FORMACOM est expirée depuis le 6 mars 2024.

BMDC a également déposé les autres marques suivantes : FORMACOM , BM Boucherie Mirabella


BMDC, sas - Immeuble Rocheméane, Morne Vergain - 97139 - ABYMES - France - SIREN 491546503


BMDC, M. Philippe LACROIX - Immeuble Rocheméane, Morne Vergain - 97139 - ABYMES - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

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